● Assurance personnelle régime ouvrant droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité que peuvent adopter certaines personnes qui sont sans protection sociale et qui résident en France.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Assurance personnelle — régime facultatif, ouvert à toute personne qui ne relève pas d un régime obligatoire et assurant les prestations en natures maladie et maternité du régime général … Lexique de Termes Juridiques
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Assurance Scolaire — Une assurance scolaire est une assurance couvrant les activités scolaires. Elle peut désigner une assurance destinée à un établissement d enseignement ou une assurance destinée aux élèves pour couvrir les risques non imputables à cet… … Wikipédia en Français
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Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Défense personnelle — Pour les articles homonymes, voir Autodéfense. Défense personnelle … Wikipédia en Français
Numero d'assurance sociale (Canada) — Numéro d assurance sociale Un exemple de carte NAS. Notez que cette carte a une date d expiration, cela implique que le titulaire n est ni résident permanent ni citoyen canadien. De plus, les numéros des cartes de ces individus commencent… … Wikipédia en Français
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Numéro d'assurance sociale (canada) — Numéro d assurance sociale Un exemple de carte NAS. Notez que cette carte a une date d expiration, cela implique que le titulaire n est ni résident permanent ni citoyen canadien. De plus, les numéros des cartes de ces individus commencent… … Wikipédia en Français
Numéro d'assurance sociale — Un exemple de carte NAS. Notez que cette carte a une date d expiration, cela implique que le titulaire n est ni résident permanent ni citoyen canadien. De plus, les numéros des cartes de ces individus commencent toujours par le chiffre 9 Un… … Wikipédia en Français
